PhotographePlus – Photographe et Vidéaste Professionnel

1. QUI NOUS SOMMES

PhotographePlus, [statut juridique] immatriculée sous le numéro RC [XXXXX] à [ville], intervient au Maroc pour les entreprises qui ont besoin de photographie et vidéographie professionnelles : agences de communication, promoteurs immobiliers, hôtels, architectes, e-commerçants.

Ces conditions s’appliquent dès que vous passez commande. Signer le devis ou payer l’acompte signifie que vous acceptez ce qui suit.

2. COMMENT COMMENCE NOTRE COLLABORATION

Premier contact et devis

Après notre premier échange, vous recevez un devis gratuit qui détaille exactement ce que nous allons faire, ce que vous allez recevoir, quand et pour quel prix. Ce devis reste valable 30 jours.

Vous validez, on se lance

Le contrat démarre quand vous nous renvoyez le devis signé (scan ou photo acceptés) ou quand l’acompte arrive sur notre compte. Si vos besoins changent après, pas de souci : on fait un avenant qui précise les nouvelles conditions.

Situations d’urgence

Il arrive que le temps presse. Dans ces cas-là, on peut démarrer sur une validation téléphonique, mais vous devrez nous confirmer le tout par email ou message sous 24 heures. Sans confirmation écrite, soit on annule, soit on applique une majoration de 30%.

3. TARIFS ET RÈGLEMENT

Ce qui est inclus dans nos prix

Tous nos tarifs sont exprimés en dirhams TTC. Ils couvrent la prestation elle-même, le travail de post-production standard et nos déplacements dans un rayon de [X] km autour d’Agadir.

Ce qui se facture en plus (sauf si c’est mentionné noir sur blanc dans votre devis) :

  • Nos interventions au-delà du rayon gratuit
  • Hébergement et repas si la mission dure plusieurs jours
  • Retouches complexes comme les détourages précis ou les photomontages élaborés
  • Licences musicales pour vos vidéos
  • Location d’équipement spécifique que nous ne possédons pas
  • Autorisations administratives pour le drone ou les tournages en lieux publics

Comment ça se règle

Dès que vous signez, on vous demande un acompte entre 30% et 50% du total. Cet acompte réserve votre date et lance notre phase de préparation.

Le reste se paie quand on vous livre les fichiers définitifs (photo) ou le montage validé (vidéo).

Vous pouvez régler par virement, espèces (dans les limites légales), chèque ou carte bancaire.

En cas de retard

Un paiement en retard déclenche automatiquement plusieurs choses :

  • Des pénalités calculées selon le taux de Bank Al-Maghrib + 5 points
  • Une indemnité forfaitaire de 500 MAD
  • Le blocage de vos fichiers jusqu’au règlement complet
  • La mise en pause de tout autre projet en cours

Point crucial : tant que le règlement complet n’est pas fait, les fichiers restent notre propriété. Vous ne pouvez pas les exploiter.

4. PRÉPARATION ET JOUR DU SHOOTING

Votre rôle dans la réussite

Pour que tout se passe bien, on compte sur vous pour :

  • Nous expliquer clairement vos objectifs et vos contraintes
  • Préparer les lieux selon nos recommandations (nettoyage, rangement, mise en valeur)
  • Nous garantir l’accès aux sites le jour convenu
  • Obtenir tous les accords nécessaires des propriétaires ou occupants
  • Faire signer les autorisations de droit à l’image si des personnes sont photographiées
  • Nous prévenir de toute particularité (zones dangereuses, horaires imposés, restrictions)

Météo capricieuse

Si les conditions extérieures rendent le shooting impossible ou vraiment problématique (pluie battante, vent violent, lumière insuffisante), on vous propose de décaler à une autre date qui vous convient. Si vous préférez maintenir malgré nos réserves, aucun remboursement ne pourra être réclamé si le résultat n’est pas optimal.

Paperasse administrative

Pour les prises de vues par drone : prévenez-nous si le site se trouve dans une zone avec restrictions de survol. Les démarches d’autorisation et les frais qui vont avec restent à votre charge.

Pour les tournages sur voie publique ou dans les monuments : même principe. Vous obtenez les feux verts nécessaires auprès des autorités. Si on doit arrêter faute d’autorisation, ce n’est pas notre responsabilité.

Questions de sécurité

On est couvert par une assurance professionnelle. Mais vous restez responsable de l’état et de la sécurité des lieux. Si quelque chose d’anormal se produit parce que vous ne nous aviez pas prévenus d’un danger, ça relève de votre responsabilité.

5. LIVRAISON DE VOS FICHIERS

Nos délais habituels

Sauf indication différente dans votre devis :

  • Photo standard : entre 48 et 72 heures après le shooting
  • Photo avec retouches poussées : 5 à 7 jours
  • Vidéo simple : 7 à 10 jours
  • Vidéo avec animations ou effets : 10 à 15 jours

Ces délais partent du jour du shooting et du moment où on a tout ce qu’il nous faut pour finaliser (logos, textes, validations intermédiaires).

Quand c’est indépendant de notre volonté

Certaines situations totalement imprévues, comme une catastrophe naturelle, une grève ou un incident majeur, peuvent impacter les délais. Dans ces cas rares, les échéances sont ajustées sans pénalité.

Quand ça vient de votre côté

Si le retard provient de validations tardives, d’informations fournies au compte-gouttes ou de changements successifs dans vos demandes, on redéfinit ensemble un nouveau calendrier. Aucune compensation ne sera due.

Comment arrivent vos fichiers

Les fichiers sont livrés via des plateformes sécurisées comme WeTransfer ou Google Drive. Si vous souhaitez une remise sur clé USB ou disque dur, c’est possible !

À retenir : Les liens de téléchargement restent actifs pendant 30 jours. Après ce délai, si vous ne les avez pas récupérés, il faudra nous relancer. Pensez à faire vos sauvegardes de votre côté.

Confirmation de bonne réception

Vous avez une semaine pour nous confirmer que tout est bien arrivé. Si on n’a pas de retour passé ce délai, on considère que la livraison est validée.

6. VALIDATION ET AJUSTEMENTS

Une fois les fichiers livrés, vous avez 7 jours pour nous faire part de vos remarques par écrit. Passé ce délai, tout est considéré comme définitivement accepté.

Votre devis précise combien de passages de modifications vous avez droit (en général un ou deux). Ces retouches concernent les ajustements normaux : équilibre des couleurs, petits recadrages, correction de détails techniques.

Ce qui sort du cadre : refonte complète de la direction artistique, ajout d’éléments qu’on n’avait pas prévus au départ, détourages compliqués, photomontages complexes. Pour ces demandes, on établit un devis additionnel.

Si vous publiez ou utilisez les visuels avant d’avoir validé officiellement, ça équivaut à une acceptation définitive. Pas de retour possible après.

7. DROITS SUR LES IMAGES

Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur sur toutes nos créations nous appartiennent, conformément à la loi marocaine. Vous payez pour avoir le droit d’utiliser les images, pas pour en devenir propriétaire au sens strict.

Ce que vous pouvez faire avec

Une fois le règlement effectué, vous bénéficiez d’une licence d’utilisation non exclusive.
Concrètement, cela vous permet de :

  • Reproduire les visuels (impression, web, affichage)
  • Les diffuser sur vos canaux (site internet, réseaux sociaux, brochures)
  • Les adapter légèrement (recadrage, intégration dans vos supports, redimensionnement)

Territoire : partout dans le monde (sauf mention contraire au devis)
Durée : selon ce qui est indiqué au devis (souvent 3 à 5 ans renouvelables, parfois sans limite)
Usages autorisés : votre communication commerciale, votre communication interne, vos activités de vente ou location

Ce qui reste interdit

  • Revendre les images ou donner à d’autres le droit de les utiliser
  • Les employer pour autre chose que prévu (exemple : vous achetez pour de l’immobilier, vous ne pouvez pas les mettre dans une campagne publicitaire nationale)
  • Les transformer de façon qui dénature notre travail
  • Les intégrer dans des banques d’images payantes
  • Supprimer nos informations dans les métadonnées

Notre signature

On garde notre droit moral, ce qui signifie que vous ne pouvez pas utiliser nos créations d’une manière qui nous porterait préjudice ou salirait notre réputation. Notre nom peut apparaître quand vous publiez ces visuels.

Utilisation pour notre portfolio

On se réserve le droit de montrer les images qu’on crée ensemble dans notre portfolio, sur notre site, nos réseaux sociaux, dans des concours ou la presse spécialisée. Si votre projet demande une confidentialité absolue, dites-le avant : on fera une clause spéciale et on ajustera le tarif en conséquence.

Droits élargis

Vous voulez une exclusivité totale, des droits mondiaux étendus ou le copyright complet ? On peut en discuter. Selon l’étendue demandée, ça représente généralement entre 50% et 200% de plus. On formalise tout ça dans un avenant.

Fichiers bruts

Les fichiers RAW, les projets vidéo sources et les calques Photoshop restent chez nous. Si vous en avez vraiment besoin, on peut les céder moyennant [X] MAD supplémentaires.

Si vous dépassez les limites

Une utilisation qui sort du cadre autorisé vous expose à une indemnité de trois fois le montant initial, sans compter les éventuels dommages supplémentaires et une possible action en justice.

8. IMAGES DE PERSONNES

Quand notre prestation implique de photographier ou filmer des personnes reconnaissables, c’est à vous d’obtenir leurs autorisations écrites de droit à l’image. Pour les mineurs, il faut l’accord signé des deux parents.

On ne peut pas être tenu responsable de problèmes qui surviendraient parce que ces autorisations n’ont pas été obtenues. Vous nous protégez contre tout recours venant de tiers à ce sujet.

9. ANNULATION ET REPORT

Si vous annulez

  • Plus de 15 jours avant : on vous rembourse l’acompte moins 20% pour couvrir nos frais
  • Entre 15 et 8 jours : on garde la moitié
  • Entre 7 et 3 jours : on garde les trois quarts
  • Moins de 3 jours ou absence : on conserve tout, et on facture la moitié du reste si on a déjà commencé les préparatifs

Si vous décalez

Un premier report gratuit, si vous nous prévenez au moins 7 jours avant et qu’on a de la disponibilité. Au-delà ou si vous repoussez à nouveau, ça coûte 10% du montant total.

Si on doit annuler

Force majeure, grosse maladie, casse matériel majeure : on vous propose une nouvelle date ou on vous rembourse l’acompte intégralement. Par contre, on ne couvre pas vos pertes commerciales indirectes.

10. GARANTIES ET LIMITES

On vous garantit que ce qu’on livre correspond à ce qui est écrit au devis. Si ce n’est pas le cas, vous avez une semaine pour nous le signaler par écrit. On corrige alors sans frais additionnel.

Ce qui ne peut pas être garanti

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des problèmes liés :

·       A l’utilisation des fichiers après livraison,

·       A des contraintes techniques ou créatives imposées par vos soins,

·       A des éléments fournis en qualité insuffisante,

·       Ou aux différences de couleurs liées à vos écrans, impressions ou réglages internes.

Ces points dépendent de facteurs extérieurs à notre intervention.

Limite de responsabilité : En cas de désaccord avéré, la responsabilité financière éventuelle est limitée au montant effectivement réglé pour la prestation concernée. On ne couvre pas les pertes indirectes comme votre chiffre d’affaires, vos clients, vos données ou votre image.

On garde une copie de vos fichiers pendant 6 mois. Après, si vous les perdez, il faudra voir ce qu’on peut récupérer. Faites vos propres sauvegardes.

11. CONFIDENTIALITÉ

Tout ce que vous nous confiez dans le cadre de notre collaboration reste confidentiel pendant toute la durée du contrat et deux ans après.

Nous utilisons vos données (nom, coordonnées) uniquement pour exécuter la prestation, vous facturer et, si vous le souhaitez, partager nos actualités.

Vous pouvez modifier ou supprimer vos informations à tout moment en écrivant à contact@photographeplus.ma.

12. RÉCLAMATIONS

Un problème ? Vous avez 7 jours après livraison pour nous l’exposer par écrit. Passé ce délai, on ne pourra plus traiter la réclamation.

Si on n’arrive pas à s’arranger directement, le droit marocain s’applique et les tribunaux de [ville] sont compétents. Les consommateurs peuvent choisir le tribunal de leur domicile.

13. AUTRES DISPOSITIONS

Ces CGV avec le devis signé constituent tout notre accord. Elles remplacent toute discussion ou document antérieur.

Si une clause devient invalide, les autres restent en vigueur. On la remplace par quelque chose d’équivalent qui tient juridiquement.

Ne pas réclamer immédiatement ne signifie pas qu’on renonce à nos droits.

Vous ne pouvez pas transférer ce contrat à quelqu’un d’autre sans notre accord écrit. On peut le faire en cas de fusion ou vente de notre activité après vous avoir prévenu.

Les emails et messages ont la même valeur qu’un papier signé.